• Tag loi

    Résultats pour la recherche du tag loi :

  • Le 21 mars... vu par Clemm

    Par Clemm.c dans C'était hier le 22 Mars 2019 à 20:00
    ...civil dans un ouvrage intitulé « Code civil des Français » ou encore « Code Napoléon » . Le but premier était que la loi soit écrite pour que chacun connaisse son droit. Ce n’est que 4 années plus tard, lorsque B onaparte fut devenu empereur, que le Code civil fut officiellement...

    Lire la suite...